Conditions d'utilisation de rek1.net

Conditions d'utilisation de rek1.net

Préambule
(Conditions d'Utilisation révisées en date du 30/12/2009) Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation pour participer, avec rek1.net et en étant Membre de rek1.net, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En devenant Membre de rek1.net, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur rek1.net. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service rek1.net" située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. Les révisions des présentes conditions sont applicables aux anciens membres si ceux-ci n'ont pas clairement dénoncé les nouvelles conditions. En cas de refus des nouvelles conditions générales mises en place par rek1.net, le membre est libre de se désinscrire du site.

Article 1. Définitions

"rek1.net" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.

"Membre(s)" désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) du Service rek1.net valablement inscrit(s) pour l'utiliser de rek1.net.

Article 2. Accès et inscription aux Services de rek1.net

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de rek1.net, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer rek1.net sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son compte personnel du site rek1.net.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, rek1.net résiliera le compte du Membre.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit rek1.net contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, rek1.net n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, rek1.net n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement rek1.net.

Par mesure de sécurité et de qualité du Service, rek1.net désactive les comptes des Membres qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois. Le délai de 6 (six) mois commence à courir le jour de l'expiration de la durée de l'abonnement sur le compte concerné.

Article 3. Utilisation de rek1.net

Une fois inscrit, le Membre bénéficiera d'un accès aux Services disponibles sur rek1.net. L'acceptation des présentes conditions générales à la création d'un compte entraîne l'application immédiate de ces présentes obligations.

3.1. Obligations de rek1.net

rek1.net assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles sur Internet. L'activité de rek1.net ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un Service de communication électronique au public. En conséquence, rek1.net n'a pas pour obligation légale d'identifier les Membres lorsqu'ils se connectent au site Internet rek1.net ou de contrôler les contenus édités par les Membres. rek1.net ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, rek1.net ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive.

rek1.net ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. rek1.net dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de rek1.net, sur rek1.net ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation du site rek1.net et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Dans ce cadre, rek1.net rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres Membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de rek1.net par l'intermédiaire des Services.

3.2 Obligations du Membre

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation".

Dans le cadre de l'utilisation des Services, le Membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

La diffusion et/ou le stockage par le biais de son compte sur les serveurs de rek1.net de photos contraires aux lois Françaises en vigueur entrainera le bannissement définitif du membre et la fermeture de son compte sans qu'il y ait besoin de l'avertir. La diffusion et/ou le stockage par le biais de son compte sur les serveurs de rek1.net de photos zoophiles est également interdite. La fermeture d'un compte peut être accompagnée d'un signalement à la justice seule décisionnaire en matière de poursuites pénales. rek1.net se réserve le droit d'interdire au membre exclu la possibilité de revenir sur le site en bloquant son adresse IP.

Les textes, images ou plus généralement le contenu d'un profil de membre qui viendraient à indisposer un de nos membres pourront faire l'objet d'une mesure de modération sans que rek1.net n'ait a se justifier des raisons qui l'entrainent.

3.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l'égard de rek1.net et des autres Membres.

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par rek1.net et par les autres Membres.

Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à rek1.net et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

Ne pas utiliser rek1.net à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de rek1.net, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à rek1.net doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du Membre concerné.

Ne mentionner sur le site rek1.net aucune information personnelle fournie par un Membre à rek1.net (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Membre de contacter un autre Membre sans utiliser rek1.net.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. rek1.net se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de rek1.net.

Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.

S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à rek1.net des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de rek1.net.

Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Faire preuve de respect envers l'ensemble des membres et du staff de rek1.net (sur le site lui même ou par d'autres moyens)

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, rek1.net pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du Membre concerné ou appliquera l'une des sanctions prévues à l'article suivant.

3.2.3 Modération, Exclusions & Sanctions :

rek1.net peut prendre des mesures de modération ou d'exclusion d'un membre si l'une ou plusieurs des obligations n'ont pas été respectées. Le membre sera sanctionné dès que rek1.net aura connaissance de la faute du membre sans avoir à justifier auprès dudit membre sur les raisons de celles-ci mais néanmoins rek1.net répondra aux questions du membre lorsque ce dernier aura connaissance de la sanction.

La gratuité du site et l'acceptation volontaire des conditions générales à l'inscription au site équivalent à faire partie d'un club privé dont les responsables sont seuls juges du droit d'entrée et du maintien du membre dans le club. Les sanctions ne sont pas définitives sauf cas graves. Elles peuvent ou non s'accompagner d'un signalement auprès des autorités judiciaires allant jusqu'au dépôt de plainte avec constitution de partie civile lorsque le motif de l'exclusion est sanctionnable par les lois en vigueur. De même les menaces et harcèlement des membres du staff de rek1.net suite à la prise d'une sanction feront l'objet systématique d'un dépôt de plainte.

Article 4. Vie privée et protection des données du Membre

rek1.net respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1122097.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par rek1.net et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : fidji media 42 rue de la baignerie, 59000 Lille, ou en remplissant le formulaire contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par rek1.net.

Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander gratuitement via rek1.net à ne plus recevoir la newsletter de rek1.net et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email de la part de rek1.net et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des Membres de rek1.net respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l'Union européenne et la loi sur la "confiance dans l'économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

4.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Service, il participe à un concours, il répond à un sondage, il participe aux chats. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au Service.

4.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par rek1.net peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, votre religion, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

rek1.net utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation du site Internet rek1.net afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

4.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à rek1.net et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part.

2. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur rek1.net, sur le Web, par email (newsletters), de rek1.net. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par rek1.net, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces, critères de recherche et présentation.

En conséquence, le Membre autorise expressément rek1.net à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du Service rek1.net (sur le site rek1.net, sur le Web, par email, Audiotel) et/ou sur tous supports de communication électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et rek1.net. En outre, le Membre autorise expressément rek1.net à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de rek1.net.

Si vous ne souhaitez plus que rek1.net ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte rek1.net dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation.

Article 5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenus diffusés par rek1.net

La marque rek1.net, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site rek1.net et dans le Service rek1.net sont la propriété intellectuelle de rek1.net ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de rek1.net ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par rek1.net au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à rek1.net. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de rek1.net.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site rek1.net, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site rek1.net.

5.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à rek1.net une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site rek1.net.

Cette licence comprend notamment le droit pour rek1.net de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service rek1.net (sur le site rek1.net, par email) et/ou dans les mailings de rek1.net et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom).

Le Membre autorise expressément rek1.net à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services rek1.net ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions générales d'Utilisation entre le Membre et rek1.net. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 6. Responsabilité et garantie

6.1 Fonctionnement du site rek1.net et des Services

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de rek1.net : Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l'affichage de fenêtres "pop-ups".
L'utilisation de rek1.net sur un MAC nécessite l'utilisation exclusive du navigateur Mozilla Firefox - rek1.net ne garanti pas un fonctionnement optimal avec les navigateurs SAFARI ou OPERA.

Attention, pour une utilisation complète de rek1.net vous devrez disposer de logiciels Adobe flash à jour (téléchargement sur www.adobe.com).

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

rek1.net ne garantit pas que les Services seront utilisables si l'abonné utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service.

rek1.net ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du Membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, rek1.net n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site rek1.net imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à rek1.net. Par ailleurs, les Membres utilisateurs d'AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, rek1.net ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, rek1.net informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

6.2 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à rek1.net doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via rek1.net des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de rek1.net, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l'article "Vie privée et protection des données du Membre", dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. rek1.net ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, rek1.net ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. La qualité du Service de rencontres rek1.net exigée tant par rek1.net que par ses Membres, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, rek1.net permet à tout Membre de lui signaler sur le site rek1.net les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un Membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet du Service rek1.net, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par rek1.net, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées.

4. Dans le cas où la responsabilité de rek1.net serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir rek1.net contre toute condamnation prononcée à son encontre.

6.3 Liens

rek1.net peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site rek1.net ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où rek1.net ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site rek1.net, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de rek1.net étant exclue.

6.4 Limitation de responsabilité

rek1.net ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par rek1.net, ayant causé au Membre un dommage.

À cet égard, rek1.net ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

Article 7. Suppression du compte

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à rek1.net directement dans la partie paramètre du compte à tout moment et sans motif.

Les comptes peuvent être fermés d'office par le staff rek1.net conformément à l'article 3.2.3 Modération, Exclusions & Sanctions s'il juge le comportement d'un membre contraire aux règles de bonne conduite ou au non respect de ses obligations sans justification préalable et, sans avertissement obligatoire.

Article 8. Convention entre le Membre et rek1.net

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site rek1.net auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et rek1.net. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de rek1.net et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation était déclarée nulle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 9. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation.

Article 10. Qui sommes-nous ?

rek1.net, Société Anonyme au capital social de 4000,00 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille (France) sous le numéro 480 576 727, établie 42 rue de la baignerie, 59000, France, représentée par Monsieur Dominique Diverchyi, Associé unique et Directeur de la publication du site rek1.net (admin@rek1.net). Le site rek1.net est hébergé sur les serveurs de amerinoc.com.

Pour toute question contacter rek1.net en remplissant le formulaire contact.